Nom de fichier : TRAITEMENT-PARTIELLEMENT-COMMANDITÉ-PAR-D'AUTRES-COMMANDITAIRES.PDF
Type de fichier : PDF (EN ANGLAIS)
Taille du fichier : 128 Ko
Il s'agit d'une politique relative aux demandes de financement exceptionnelles. Seules les demandes de financement exceptionnelles peuvent être soumises.
suite à l'autorisation du comité des demandes de financement exceptionnelles de l'ICB. Les demandes ne peuvent être examinées par le comité que s'il existe des preuves claires que la situation clinique ou l'état du patient est exceptionnel., c'est-à-dire qu'il existe un élément dans l'état ou la situation du patient qui le différencie, ou le distingue, des autres patients présentant un diagnostic ou une affection similaire.