Nom de fichier : BNSSG-ICB-MENTAL-CAPACITY-ACT-AND-DEPRIVATION-OF-LIBERTY-POLICY.PDF
Type de fichier : PDF (EN ANGLAIS)
Taille du fichier : 1 mois
Description : This policy is primarily for Bristol, North Somerset and South Gloucestershire ICB staff. It sets out clear guidance on assessing mental capacity, including when formal assessments are required and the documentation to be used, while ensuring that all commissioned providers comply with the Mental Capacity Act 2005.
Cette politique s’adresse principalement au personnel des ICB de Bristol, de North Somerset et de South Gloucestershire. Elle fournit des directives claires concernant l’évaluation de la capacité mentale, notamment quant aux situations où des évaluations formelles sont requises et à la documentation à utiliser, tout en veillant à ce que tous les prestataires mandatés respectent la loi de 2005 sur la capacité mentale.