Nom de fichier : BNSSG_COMMISSIONING_EXECUTIVE_COMMITTEE_TOR.PDF
Type de fichier : PDF (EN ANGLAIS)
Taille du fichier : 321 Ko
Le Comité exécutif de la Commission est un comité du Bristol, North Somerset and South Gloucestershire Clinical Commissioning Group (CCG) et est établi conformément à la constitution, au schéma de délégation, aux ordres permanents et aux principales politiques financières du groupe.
Le présent mandat définit la composition, les attributions, l'autorité, les responsabilités et les modalités d'établissement des rapports du comité.
Ce comité n'a pas de pouvoirs exécutifs autres que ceux spécifiquement délégués dans le présent mandat.
Le comité est autorisé par l'organe directeur à agir dans le cadre de son mandat. Tous les membres et employés du groupe sont tenus de coopérer à toute demande formulée par le comité.