Nom de fichier : CHIRURGIE DES GÉNITALES FÉMININES - BNSSG-ICB-2526.03.01.PDF
Type de fichier : PDF (EN ANGLAIS)
Taille du fichier : 204 Ko
Il s'agit d'une politique relative aux demandes de financement exceptionnelles. Toute demande ne peut être soumise qu'après autorisation du comité des demandes de financement exceptionnelles de l'ICB. Les demandes ne peuvent être examinées par le comité que s'il existe des preuves claires que la situation clinique ou l'état du patient est exceptionnel., c'est-à-dire qu'il existe un élément dans l'état ou la situation du patient qui le différencie, ou le distingue, des autres patients présentant un diagnostic ou une affection similaire.