Nom de fichier : BNSSG_FINANCE_ESTATES_DIGITAL_COMMITTEE_TOR_FINAL-FEB_23.PDF
Type de fichier : PDF (EN ANGLAIS)
Taille du fichier : 97 Ko
Description : Le présent mandat définit la composition, les attributions, les responsabilités et les modalités d'établissement des rapports du Comité des finances, du patrimoine et du numérique de l'ICB.
Le Comité des finances, du patrimoine et du numérique (le Comité) est établi par le Conseil des soins intégrés (ICB) en tant que Comité du Conseil conformément à sa Constitution.
Ce mandat, qui doit être publié sur le site Internet de l'ICB, définit la composition, les attributions, les responsabilités et les modalités d'établissement des rapports du comité et ne peut être modifié qu'avec l'approbation du conseil d'administration.
Le Comité est un comité non exécutif du Conseil et ses membres, y compris ceux qui ne sont pas membres du Conseil, sont liés par le Règlement intérieur et les autres politiques de l'ICB.