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Mandat de la commission des finances, du patrimoine et du numérique

Le présent mandat définit la composition, les attributions, les responsabilités et les modalités d'établissement des rapports du Comité des finances, du patrimoine et du numérique de l'ICB.

Type de fichier : PDF (EN ANGLAIS)
Taille du fichier : 97 Ko
12 septembre 2018
Mandat de la commission des finances, du patrimoine et du numérique

Mandat du comité des rémunérations

La composition, la compétence, les responsabilités et les modalités de compte rendu du comité de rémunération de l'ICB.

Type de fichier : PDF (EN ANGLAIS)
Taille du fichier : 318 Ko
12 septembre 2018
Mandat du comité des rémunérations

Mandat du comité des soins primaires

La composition, le mandat, les responsabilités et les modalités de reddition de comptes du Comité des soins primaires de l'ICB.

Type de fichier : PDF (EN ANGLAIS)
Taille du fichier : 106 Ko
12 septembre 2018
Mandat du comité des soins primaires
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