Nom de fichier : BNSSG-ICB-RECORDS-MANAGEMENT-POLICY-RETENTION-SCHEDULE-ICB-BOARD-APPROUVED.PDF
Type de fichier : PDF (EN ANGLAIS)
Taille du fichier : 99 Ko
Le calendrier de conservation définit la durée de conservation des différents types de dossiers relatifs à la santé et aux soins.
Ce calendrier de conservation constitue l'annexe 18.5 du Politique de gestion des documents.