Nom de fichier : JOINT-REM-COMM-TORS-V1.0.PDF
Type de fichier : PDF (EN ANGLAIS)
Taille du fichier : 318 Ko
Description : La composition, les attributions, les responsabilités et les modalités d'établissement des rapports du comité de rémunération de l'OIP.
Le comité des rémunérations (le comité) est établi par le conseil des soins intégrés (le conseil ou ICB) en tant que comité du conseil conformément à sa constitution.
Ce mandat, qui doit être publié sur le site Internet de l'ICB, définit la composition, les attributions, les responsabilités et les modalités d'établissement des rapports du comité et ne peut être modifié qu'avec l'approbation du conseil d'administration.
Le Comité est un comité non exécutif du Conseil et ses membres, y compris ceux qui ne sont pas membres du Conseil, sont liés par le Règlement intérieur et les autres politiques de l'ICB.