Nom de fichier : 06.9-ANNEXE-I-COMITÉ-MIXTE-RECONSTITUÉ-2025-TERMES-DE-RÉFÉRENCE-V0_5_1-1.PDF
Type de fichier : PDF (EN ANGLAIS)
Taille du fichier : 959 Ko
Description : Ces termes de référence visent à favoriser une collaboration efficace entre NHS England et les ICB. Ils définissent le rôle, les responsabilités, la composition, les pouvoirs décisionnels et les modalités de compte rendu du Comité mixte, conformément à l'accord conclu entre les ICB du Sud-Ouest et NHS England.