Nom de fichier : 06.1.5-ANNEXE-MEMBRES-DE-LA-RÉUNION-PUBLIQUE-NOTES-2.7.2020.PDF
Type de fichier : PDF (EN ANGLAIS)
Taille du fichier : 197 Ko
Soutien aux personnes transgenres : Évaluation de l’impact sur l’égalité – annexe 4