Nom de fichier : TESTICULAR-PROSTHESIS-INSERTION-BNSSG-4-23-24.PDF
Type de fichier : PDF (EN ANGLAIS)
Taille du fichier : 95 Ko
Il s'agit d'une politique relative aux demandes de financement exceptionnelles.
L'orientation vers un organisme ne peut être effectuée qu'après autorisation du comité des demandes de financement exceptionnel de l'ICB. Les demandes ne peuvent être examinées par le comité que s'il existe des preuves claires que la situation clinique ou l'état du patient est exceptionnel., c'est-à-dire qu'il existe un élément dans l'état ou la situation du patient qui le différencie, ou le distingue, des autres patients présentant un diagnostic ou une affection similaire.
Mise à jour le 1er mai 2024