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Le présent mandat définit la composition, les attributions, les responsabilités et les modalités d'établissement des rapports du Comité des finances, du patrimoine et du numérique de l'ICB.
La composition, la compétence, les responsabilités et les modalités de compte rendu du comité de rémunération de l'ICB.
La composition, le mandat, les responsabilités et les modalités de reddition de comptes du Comité des soins primaires de l'ICB.
Cadre destiné à aider le personnel de l'ICB à déterminer quand un parrainage commercial ou un accord de travail conjoint avec l'industrie pharmaceutique est approprié.