Nom de fichier : 08.4-REFRESHED-ICS-PC-TERMS-OF-REFERENCE-V0.6-JUNE-25.DOCX
Type de fichier : DOCX
Taille du fichier : 712 Ko
Description : Composition, mandat, responsabilités et modalités de compte rendu du Comité des ressources humaines de l'ICB.
Le Comité du personnel est établi par le NHS Bristol, North Somerset and South Gloucestershire Integrated Care Board (le Conseil ou ICB) en tant que comité du Conseil conformément à sa Constitution.
Ce mandat, qui doit être publié sur le site Internet de l'ICB, définit la composition, les attributions, les responsabilités et les modalités d'établissement des rapports du comité et ne peut être modifié qu'avec l'approbation du conseil d'administration.
Le Comité est un comité non exécutif du Conseil et ses membres, y compris ceux qui ne sont pas membres du Conseil, sont liés par le Règlement intérieur et les autres politiques de l'ICB.